conseillère à la chambre commerciale

membre suppléant

conseillère à la Cour de cassation, présidente suppléante

en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

conseillère à la Cour de cassation

présidente suppléante de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

conseillère à la cour d'appel de Versailles

en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

Membres titulaires

conseillère à la cour d'appel de Versailles

en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

membre titulaire

conseiller à la cour d'appel de Versailles

en application de l'article L. 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code

membre suppléant

conseillère à la cour d'appel de Versailles

pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du code de commerce

en application de l'article L. 811-4 du code de commerce

membre titulaire

conseiller référendaire à la Cour de cassation

membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

Membres titulaires

à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

Maintenance, option GMA

Santé, option administration

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Nantes